Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de l'application MiniMat App, accessible à l'adresse minimat-app.fr.

1. Éditeurs du service

MiniMat App est édité et exploité conjointement par deux entrepreneurs individuels, ci-après « les Éditeurs ». Chacun est immatriculé en son nom propre et intervient en son nom propre.

Dénomination: Axel VIGNAL EI
Adresse du siège: 10 route de Lyon, 69420 Tupin-et-Semons
SIRET: 106 456 858 00013
TVA intracommunautaire: TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Courriel: axel07.vignal@gmail.com
Téléphone: 07 82 92 89 42

Dénomination: Mathis CONVERS EI
Adresse du siège: 262 chemin de la Manche, 38780 Septème
SIRET: 937 833 218 00012
TVA intracommunautaire: TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Courriel: mathisconvers3815@gmail.com
Téléphone: 07 82 92 89 42

Directeur de la publication : Axel VIGNAL.

2. Contact

Pour toute question relative au service, à une commande ou à l'exercice de vos droits : contact@minimat-app.fr.

3. Hébergeur

Dénomination: Vercel Inc.
Adresse: 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone: +1 559 288 7060
Site: https://vercel.com

Les données de l'application (comptes, programmes, vidéos) sont hébergées par Supabase Inc. dans l'Union européenne. Le détail des hébergeurs et sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant MiniMat App — programmes d'entraînement, contenus pédagogiques, textes, images, vidéos de démonstration, marque MiniMat, code source, interface et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive des Éditeurs.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la seule durée de l'abonnement. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable :

la reproduction, la diffusion ou la revente de tout ou partie des programmes, sous quelque forme que ce soit ;
la mise à disposition de vos identifiants à un tiers, ou le partage d'un compte entre plusieurs personnes ;
l'extraction systématique du contenu du catalogue, y compris par des moyens automatisés.

5. Vidéos transmises par les abonnés

Les vidéos que vous envoyez pour analyse restent votre propriété. Vous accordez aux Éditeurs le seul droit de les consulter, de les stocker temporairement et de les annoter, dans l'unique but de vous fournir un retour technique.

Vos vidéos ne sont jamais publiées, ni diffusées sur les réseaux sociaux, ni utilisées à des fins de promotion, sauf accord écrit et préalable de votre part, demandé au cas par cas et révocable à tout moment.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Médiateur désigné: CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
Adresse: 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone: 01 89 47 00 14
Courriel: litiges@cm2c.net
Saisine en ligne: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les deux Éditeurs sont adhérents à ce dispositif, chacun pour son entreprise. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. Les conditions de vente des abonnements figurent dans les conditions générales de vente, accessibles à l'adresse https://minimat-app.fr/club/legal/cgv.